ACTIONS EN JUSTICE

Attaque de One Voice sur les plans de chasse du petit gibier de montagne.:

Suite à l’attaque en référé par l’association One Voice sur les plans de chasse Perdrix, Bartavelle et Tétras Lyre, le tribunal administratif par jugement du 2 novembre a décidé de rejeter cette action.

Attaque de One Voice et de l’ASPAS de l’arrêté ministériel concernant le classement des ESOD du groupe 2:

Concernant cette attaque, les Alpes-Maritimes sont concernées par le renard pour le motif suivant:

Ce classement aurait dû être limité aux zones dans lesquelles il est susceptible de causer des dégâts. Critères non réunis pour justifier le classement sur les 488 communes.

Nous nous efforcerons de démontrer le contraire.

A noter que cette attaque a été rejetée dans sa globalité en référé par le Conseil d’Etat.