Institution
La louveterie a été créée par Charlemagne en l’an 812, pour protéger les habitants et leurs élevages contre les loups.
Par un règlement d’Août 1787, la louveterie fut supprimée sous prétexte d’économie et ceci malgré les services considérables rendus depuis tant de siècles par les Louvetiers.
Cependant 10 ans plus tard, la loi du 19 Pluviôse an V (7 février 1797) était le prélude non seulement du rétablissement de la Louveterie mais de la législation actuelle.
Le lieutenant de louveterie était choisi parmi les hommes les plus aptes à capturer les loups. Il devait connaître le territoire, ses habitants, la faune. Il avait réputation et considération.
Homme de terrain, il était le tenant du lieu, le lieutenant.
Nomination
La louveterie est régie par les textes suivants:
Les articles R427-1 à R427-3 du code de l’Environnement.R427-1 à R427-3 du code de l’Environnement.
Les articles L427-1 à 427-3 du code de l’Environnement
L’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie.
La circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie
Les lieutenants de louveterie sont maintenant nommés par le Préfet sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et sur avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs et du Chef de service départemental de l’OFB pour six années renouvelables.
Ils doivent jouir de leurs droits civiques, être âgés de 23 à 75 ans, avoir un permis de chasser depuis au moins cinq ans, posséder la compétence cynégétique nécessaire pour remplir correctement leurs fonctions, notamment par leurs connaissances de la vie, des moeurs des animaux sauvages, de l’équilibre biologique à maintenir,de la législation de la chasse et des règles de sécurité. Agents bénévoles de l’Etat, ils sont assermentés.
Dans l’exercice de leurs fonctions les louvetiers doivent être porteurs de leur commission préfectorale et d’un insigne représentant une tête de loup dorée avec en exergue une courroie de chasse émaillée bleue portant l’inscription « lieutenant de louveterie » en doré. Ils s’engagent par écrit à entretenir, à leurs frais, soit un minimum de 4 chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard soit au moins 2 chiens de déterrage.
Fonction
Le louvetier est un conseiller technique de l’administration
en matière de destruction des ESOD qui a remplacé l’appellation de « nuisibles ». Il a un rôle de régulateur. Il constate les infractions à la police de la chasse et il est habilité à dresser procès-verbal. Il a un rôle de conciliateur avec le monde agricole. Il faut rappeler que lors d’une battue administrative, il ne s’agit plus d’action de chasse mais de régulation ciblée sur des animaux commettant des dégâts.
Mission
Le lieutenant de louveterie régule les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
. L’explosion de dégâts du grand gibier fait qu’actuellement, il intervient plus particulièrement sur les sangliers.
Il organise :
- des battues administratives par arrêté préfectoral.
- des battues municipales.
Il concourt aux missions de lutte contre le braconnage et à la police de la chasse.
Dans ce cadre, il peut contribuer à des opérations à l’appui des gardes de l’OFB.
Il participe aux différentes commissions comme par exemple: liste des nuisibles, commission plan de chasse « petit et grand gibier », schémas départementaux (loi chasse juillet 2000).
Pour en savoir davantage consulter la brochure de l’association des louvetiers de France sur la louveterie.
La louveterie dans les Alpes-Maritimes
Depuis le 25 juillet 2013, une seule association rassemble les Lieutenants de Louveterie de notre département, agents bénévoles de l’Etat, nommés par le Préfet et assermentés par le Tribunal de grande instance.
Elle porte le nom « d’Association des Lieutenants de Louveterie des Alpes-Maritimes ». Elle est présidée par Monsieur Pierre BINAUD. Son siège social est : FDC06 38 AV ST AUGUSTIN – 06200 – NICE
Monsieur Pierre BINAUD
L’association a deux missions principales :
1°)- Conseillers auprès de la DDTM, chargés de la régulation des animaux classés « ESOD » par arrêté préfectoral.
2°)- Police de la chasse : lutte contre le braconnage et aux atteintes du Code de l’environnement, en étroite collaboration avec l’OFB.
Ses objectifs:
Avoir des échanges positifs avec :
– La DDTM, notre organisme de tutelle (problèmes sangliers, loups).
– L’OFB (formation continue, police de la chasse).
– La Fédération des Chasseurs (actions à mener en commun).
– Le Conseil départemental et ses parcs départementaux.
– Les mairies.