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Photos transmises par les internautes
L’internaute qui envoie des photos à la FDC06 cède expressément et gracieusement à la FDC06 tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit la FDC06 contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la FDC06. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de la FDC06, y compris les dommages et intérêts, honoraires d’avocat et frais de justice.
Des personnes peuvent figurer sur les photos transmises. Il est de la responsabilité des personnes qui fournissent ces photos de demander expressément et d’obtenir l’accord préalable des personnes concernées. Il est possible à ces personnes, à tout moment, de demander que ces photos ne figurent plus sur le site. Ces photos seront systématiquement ôtées sur simple demande (voir plus loin le paragraphe « Informatique et liberté »).
La FDC06 se réserve le droit de supprimer tout ou partie des photos fournies par les Utilisateurs du site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
La FDC06 se réserve le droit de publier ou pas sur le site les photos transmises par les Utilisateurs selon ses besoins ou critères de choix. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Capture et utilisations des photos mises en ligne
Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la FDC06 constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Cependant, les photos de l’album photo transmises par les internautes peuvent, sous certaines conditions, être reproduites, distribuées ou modifiées et ce, sans nécessairement en demander l’autorisation.
Ces photos ne peuvent être reproduites par d’autres internautes qu’à des fins personnelles.
En aucun cas elles ne peuvent être utilisées pour illustrer d’autres sites web ou à des fins commerciales (directement ou indirectement).
Informatique et liberté
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interditeConformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
L’utilisateur est informé que les données transmises ne seront jamais fournies délibérément à d’autres sites à des fins commerciales.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la FDC06 par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :Fédération Départementale des Chasseurs des Alpes-Maritimes38 avenue Saint Augustin-
BP 3026
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