Réglementation sur les chiens (Cynophilie)

A l’approche ou en battue pour ne pas perdre un grand gibier blessé vous avez besoin d’un «chien de rouge»:

Pour consulter la liste des conducteurs, cliquer ici.

La vente des chiens et des chats est désormais encadrée par l’ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie qui modifie le code rural.

Ses dispositions sont entrées en vigueur depuis le mois de janvier 2016.

Quelles sont ses dispositions :

Les éleveurs et les établissements de vente (animaleries,…) sont désormais les seules personnes autorisées à vendre des chats et des chiens. Toute personne désirant vendre régulièrement des chiens ou des chats doit:

• Se déclarer à la chambre d’agriculture pour obtenir un numéro de SIREN.
• Disposer des connaissances et des compétences requises.
• Disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale (arrêté ministériel du 3 avril 2014).
• Vendre des animaux identifiés et âgés de plus de 8 semaines.

Dérogation: Un particulier peut vendre une portée par an et par foyer fiscal sous réserve de la déclarer au livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture. Cette déclaration permet l’obtention d’un numéro spécifique à la portée,

Les dons de portées restent autorisés et ne nécessitent pas un numéro SIREN.

Pour en savoir davantage, cliquer ici.

• Vous avez perdu votre chien, que faire dès sa disparition ?
• Prévenir fourrière, refuges et SPA des Alpes-Maritimes
• Prévenir l’I-CAD si le chien est tatoué ou porteur d’une puce Tél. 09 77 40 30 77
• Prévenir Commissariats de Police, Gendarmerie Nationale et vétérinaires
• Prévenir la FDCAM pour une annonce sur son site (photo souhaitée)

• Selon son état lui donner à boire et à manger modérément.
• Si l’animal est tatoué, relever soigneusement le tatouage et le communiquer immédiatement à l’I-CAD Tél. 09 77 40 30 77
• Amener le chien dans un refuge
• Prévenir la FDCAM pour une annonce de découverte sur son site en précisant : race, description de l’animal et lieu de recueil.
• On peut aussi avertir de la découverte de l’animal les Commissariats de Police, la Gendarmerie et les vétérinaires.

La Société Centrale Canine est l’organisme qui centralise les tatouages de toutes les races.
N’oubliez pas de faire régulièrement vacciner votre (vos) chien(s), en particulier contre la rage si vous quittez le territoire national avec votre chien.
Avant de partir à la chasse consultez régulièrement la liste des vétérinaires de garde.

Les manifestations qui visent à l’amélioration de la race dans le respect de ses qualités propres; ce sont les concours qui donnent lieu à des attributions officielles (Juges patentés) de prix, certificats, classements ils sont de 2 types:

• Concours de beauté
• Concours de travail

  

Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse sont régis principalement par l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié par l’arrêté ministériel du 15 novembre 2006.

I ) L’entraînement physique des chiens

Cette action ne constitue pas un acte assimilé à un entraînement à la chasse.
Elle peut consister notamment dans des déplacements sur des voies forestières ou rurales, sans que ces déplacements soient comparables à une action de chasse, les personnes accompagnant les animaux n’étant munies d’aucune arme et les animaux demeurant sous le contrôle immédiat de leur maître et ne quêtant pas le gibier. Dans ce cas, aucune autorisation spécifique n’est nécessaire.

Toute autre activité cynophile se rapportant à la chasse est spécifiée ci-après :

II) Entraînement, concours et épreuves de chiens de chasse

Extrait de l’arrêté ministériel du 15 novembre 2006 :« Art. 4. – Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse peuvent se dérouler aux périodes et dans les conditions suivantes :

A l’intérieur des enclos de chasse au sens du I de l’article L. 424-3 du code de l’environnement, toute l’année pour l’ensemble des catégories de chiens.

Sur tous les autres territoires où la chasse est permise :

Pour les chiens courants :

Toute l’année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle. Entre l’ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.

Pour les chiens d’arrêt, les spaniels et les retrievers :

Tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril, aucun tir n’étant effectué sur le gibier et le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l’aide de munitions uniquement amorcées;

Pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré, dans les autres cas.L’entraînement de ces chiens est donc strictement interdit entre le 15 avril et le 30 juin

III) Chiens de protection des troupeaux :

Promeneurs, chasseurs, vous pouvez être confrontés à ces chiens. Pour en savoir plus, cliquer ici