Conditions générales d’utilisation
Le site de la FDC06 est un site d’information sur la chasse et en particulier sur les sujets touchant à la pratique cynégétique dans les Alpes-Maritimes.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site de la FDC06, et les conditions d’utilisation par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site de la FDC06 suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Il s’agit donc un contrat avec l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.
Dispositions légales
Le site de la FDC 06 est de type associatif.
Responsable:
Le directeur de la publication du site est Monsieur Jean-Pierre Caujole en qualité de Président de la Fédération des Chasseurs des Alpes-Maritimes.
Adresse:
Fédération Départementale des Chasseurs des Alpes-Maritimes
38 avenue Saint Augustin 06200 – Nice
Téléphone:
04 93 83 82 39
Le site de la FDC06 est hébergé et référencé par :
Agence Wacan
Adresse : 245 Route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis
Téléphone : 04 93 00 0195
Dispositions particulières
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet de la FDC06 reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L’Utilisateur est seul responsable du contenu « utilisateur » qu’il met en ligne via les formulaires, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule.
La FDC06 se réserve le droit de refuser l’accès aux formulaires interactifs, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation ou qui y tiendrait des propos déplacés.
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L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
La FDC06 met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Elle met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
La FDC06 ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
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Liens hypertextes
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Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que la FDC06 n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Force majeure
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Informatique et Libertés
L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la FDC06, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et informative.
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L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la FDC06 par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
Fédération Départementale des Chasseurs des Alpes-Maritimes
38 avenue Saint Augustin06200 – Nice
Evolution des présentes dispositions:
La FDC06 se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes dispositions à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site.
Durée et résiliation
Les présentes dispositions sont rédigées pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site par l’Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.