Politique de confidentialité - Fédérations des Chasseurs des Alpes-Maritimes

La Fédération des chasseurs des Alpes-Maritimes (« la fédération ») fournit aux utilisateurs (« vous ») des recommandations de démarches règlementaires en vue de pratiquer la chasse sur le territoire national et principalement dans le département des Alpes-Maritimes.

Notre site Web, et les applications associées (collectivement notre « Site Web ») appartiennent à la fédération par qui ils sont également exploités.

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de recueil et de traitement des informations décrites dans ce document.

Ce document a été mis à jour pour la dernière

fois le 04 août 2022

. Nous pouvons être amenés à le modifier par la suite. Veuillez donc le consulter régulièrement afin de rester informé(e) des éventuelles mises à jour.

Présentation

Cette politique de confidentialité décrit en détail notre politique et nos pratiques en matière de recueil, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles.

Nous sommes conscients du fait que la fourniture d’informations en ligne implique une grande marque de confiance de votre part. Nous considérons cette confiance avec le plus grand sérieux et faisons une priorité majeure de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous consultez notre site web ou utilisez nos services.

Recueil de vos données personnelles
Utilisation de vos données personnelles
Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles
Durée de conservation de vos données personnelles
Cookies et autres technologies Web
Vos droits
Protection de vos données personnelles
Informations relatives aux mineurs
Liens externes
Modifications apportées à cette Politique de confidentialité
Moyens à disposition pour nous contacter

1. Recueil de vos données personnelles

L’expression « Données personnelles » désigne toute information concernant une personne et permettant de l’identifier, par exemple les adresses électroniques, la date de naissance, le mot de passe et les informations de paiement. Ces informations ne comprennent pas les données dans lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymes).

Dans le cours de nos activités et de nos missions, nous recueillons et traitons des données personnelles de différentes manières. Nous pouvons recueillir les données personnelles que vous nous fournissez directement, mais nous recueillons aussi des données en enregistrant votre interaction avec nos services, par exemple à l’aide de cookies sur ce site Web. Nous pouvons également recevoir des informations que des tiers nous transmettent.

Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure, sans que cela soit limitatif : votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre permis de chasser, vos informations relatives à la facturation de vos dossiers, vos réponses à des enquêtes, vos détails de bons de commandes et d’autres informations que vous pouvez nous fournir à votre sujet par l’intermédiaire de notre site, ainsi que votre adresse IP et votre navigateur Web.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles. Toutefois, certaines sont indispensables pour pouvoir utiliser les services et les fonctionnalités du Site Web. Par exemple, seuls les membres inscrits peuvent accéder aux newsletters réservées aux membres et poser des questions à l’aide du formulaire questions/réponses. En outre, certaines informations sont également nécessaires pour nous permettre de répondre à une question ou réaliser d’autres actions sur notre site.

Informations que vous nous fournissez : comme indiqué ci-après, nous pouvons recevoir et stocker les informations que vous renseignez sur notre site Web ou que vous nous communiquez par tout autre moyen.

Informations concernant d’autres personnes : vous serez peut-être amené à fournir sur notre Site Web des coordonnées ainsi que des informations pour le compte d’autres personnes. Si vous faites une intervention pour quelqu’un d’autre sur le site de la fédération et que vous devez fournir les données personnelles de cette personne, vous devez obtenir le consentement de ces autres personnes avant de nous fournir leurs données personnelles. Si un autre membre vous donne accès à ses données, vous devez traiter ces informations de manière appropriée.

Informations provenant d’autres sources : nous pouvons périodiquement obtenir des informations vous concernant de la part d’entités affiliées, de partenaires commerciaux et d’autres sources tierces indépendantes et les ajouter aux autres informations que nous détenons à votre sujet. Par exemple, si vous consultez le site de la fédération en cliquant sur un lien figurant sur un site exploité par l’un de nos partenaires et que vous vous êtes inscrit auprès de ce partenaire, alors les informations que vous avez fournies à ce partenaire pourront nous être communiquées, notamment vos coordonnées et informations démographiques. Nous travaillerons en collaboration avec nos partenaires actuels et potentiels futurs partenaires pour améliorer et personnaliser votre utilisation de notre Site Web selon les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.
Recueil automatique des informations : nous recueillons automatiquement certaines informations issues de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous consultez le site de la fédération. Par exemple, nous recueillons les données relatives à votre session, notamment votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez et le site de référence. Nous pouvons également recueillir des informations sur votre activité en ligne, telles que le contenu que vous avez consulté, les pages visitées. Les informations recueillies servent à établir les statistiques de visites de notre site, mieux comprendre vos centres d’intérêt et vos préférences, et personnaliser votre navigation d’une manière plus pertinente.
Données de géolocalisation et autres informations provenant des plateformes mobiles : lorsque vous utilisez une application sur une plateforme mobile, nous sommes susceptibles de recueillir et d’utiliser les informations vous concernant. En outre, nous pouvons recueillir des informations concernant votre localisation si votre plateforme mobile a été configurée pour envoyer ce type d’informations à des fins statistiques (voir les paramètres de confidentialité de l’appareil) ou si vous avez chargé des photos contenant des informations de géolocalisation. Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité de votre plateforme mobile à tout moment et désactiver la fonctionnalité de partage des informations sur votre localisation avec l’application et/ou la fonctionnalité de géolocalisation de vos photos. Pour obtenir de l’aide concernant les paramètres de confidentialité de votre plateforme mobile, nous vous invitons à contacter le fabricant de votre appareil ou votre fournisseur de service mobile.

2. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons à votre sujet ,notamment, sans que cela soit limitatif, pour vous offrir nos services, pour gérer votre inscription et votre compte, y compris l’accès à notre site et son utilisation afin de publier vos photos, pour gérer et faciliter les demandes et les opérations de validation de permis de chasser, pour communiquer avec vous concernant votre compte ou votre utilisation de notre site et de nos services, pour répondre à vos commentaires et questions ou en assurer le suivi, et pour vous fournir autrement un service adhérent, pour vous informer des modifications apportées à nos conditions ou notre politique de confidentialité, pour vous demander de donner votre avis ou de participer à une enquête, pour exploiter et améliorer notre site et nos services, pour personnaliser votre expérience sur notre site, pour mesurer l’intérêt suscité par notre site et nos services et les améliorer, pour nous protéger contre les activités frauduleuses, illicites, non autorisées et illégales et pour enquêter sur de telles activités et les dissuader, pour administrer et protéger notre fédération, et pour régler des litiges ou résoudre des problèmes.

Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque nous y sommes autorisés par la loi. En général, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

Lorsque nous en avons besoin pour valider votre permis de chasser
Lorsque cela est nécessaire pour la défense de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts.
Avec votre consentement.
Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Vos données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ni vendues à des tiers par la fédération

Promotion de la chasse

Nous souhaitons vous permettre de prendre connaissance de l’actualité cynégétique sur notre site web, en toute simplicité. Pour ce faire, nous vous envoyons des newsletters comportant des informations relatives à vos centres d’intérêt en matière de chasse. Vous recevez des newsletters et des réponses à vos questions si vous nous avez autorisés à vous en envoyer

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement que vous trouverez au bas de chaque communication que nous vous envoyons ou en consultant les préférences d’abonnement sur le Site Web.

Veuillez noter que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications de service, notamment des messages administratifs et de service concernant votre compte ou des messages de transaction relatifs à une de vos validations précédentes. Il n’est pas possible de se désabonner de ces communications de service.

3. Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles

La fédération

peut partager vos informations avec d’autres parties, y compris d’autres fédérations du groupe et les tiers énumérés ci-après.

Par ailleurs, si nous y sommes tenus par la loi, nous partagerons les données personnelles afin de protéger nos adhérents, le site, ainsi que notre fédération, et nos droits et notre propriété.

Les fournisseurs, y compris, sans que cela soit limitatif, les fédérations départementales ou régionales des chasseurs, sociétés de presse, et entreprises partenaires de la fédération. Tous les produits et services fournis par des tiers par le biais de la fédération et des sites affiliés sont décrits comme tels. Les informations que nous partageons avec les fournisseurs afin de faciliter le traitement de vos demandes sont gérées conformément aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs, à l’exception des informations de paiement. Dans certains cas, nous envoyons votre demande à un site tiers ou transmettons vos informations de manière sécurisée au sous-traitant afin d’effectuer la transaction. Nous vous recommandons de consulter les politiques et procédures du sous-traitant avant d’effectuer une transaction via le site de la fédération et acceptez d’être lié par leurs dispositions. Veuillez noter qu’il se peut également que ces entreprises sous-traitantes ou prestataires vous contactent, si nécessaire, afin d’obtenir des informations supplémentaires vous concernant ou relatives à votre demande, afin de faciliter vos transactions ou à d’autres fins conformes aux pratiques décrites dans leur politique de confidentialité et leurs conditions d’utilisation.

Les fournisseurs tiers qui proposent des services ou fonctionnalités pour notre compte, notamment la proposition d’assurance, le traitement des règlements, le service à la clientèle, les relations publiques, la distribution d’enquêtes et la prévention contre la fraude. Nous pouvons également autoriser des prestataires de services tiers à recueillir des informations pour notre compte, notamment pour permettre le fonctionnement des fonctionnalités de notre Site Web ou pour faciliter la mise à disposition d’offres en ligne susceptibles de vous intéresser. Les prestataires de services tiers n’ont pas accès aux informations et ne peuvent en recueillir que dans le cadre nécessaire à l’exécution de leurs fonctions, et ne sont aucunement autorisés à les partager ou à les utiliser à d’autres fins.

Les partenaires avec lesquels nous pouvons conjointement proposer des produits ou services. Vous savez quand un tiers est impliqué dans l’utilisation du produit ou service demandé, dans la mesure où son nom apparaît à côté du nôtre ou séparément. Si vous choisissez d’accéder à ces services facultatifs, nous pouvons partager des informations vous concernant, notamment vos données personnelles, avec ces partenaires. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas les pratiques de ces partenaires tiers en matière de confidentialité.

Les sites Web affiliés. Si vous avez été acheminé vers le site de la fédération depuis un autre site Web, nous sommes en droit de partager vos informations d’inscription, telles que votre nom, vos adresses électronique et postale, votre numéro de téléphone avec ce site Web de renvoi. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de tout site Web qui vous achemine vers le site de la fédération.

Les fédérations de notre réseau. Nous pouvons partager vos données personnelles avec les fédérations départementales ou régionales ainsi que la Fédération nationale des chasseurs. Ce partage nous permet de vous proposer, conformément à vos préférences, des informations relatives à des produits et services (en matière de chasse et autre) susceptibles de vous intéresser. Dans la mesure où notre réseau de fédérations a accès à vos informations, elles respecteront des pratiques au moins aussi restrictives que celles décrites dans cette politique de confidentialité. Elles se conformeront également aux lois en vigueur et au minimum, vous permettront de choisir dans tout e-mail à caractère promotionnel qu’elles vous envoient de ne plus recevoir de tels e-mails à l’avenir.

Nous pouvons également partager vos informations si nous estimons, à notre entière discrétion, que cela est nécessaire :

pour nous conformer aux assignations à comparaître légitimes et exécutoires, aux ordonnances judiciaires ou toute autre procédure judiciaire ; pour nous défendre contre toute action en justice ; ou au titre d’autres exigences prévues par la loi. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de faire valoir tout droit reconnu par la loi ou objection légale dont nous disposons ou d’y renoncer ;

afin d’enquêter ou d’agir concernant toute activité illégale ou présumée l’être ou d’empêcher une telle activité ; afin de protéger et de défendre les droits, la propriété ou la sécurité de la fédération, de nos adhérents ou d’autres personnes.

Dans tous les autres cas, lorsque des données personnelles vous concernant sont partagées avec des tiers, vous avez la possibilité de vous opposer à un tel partage.

Nous pouvons également partager des informations regroupées ou anonymes avec des tiers. Ces informations ne comportent aucune donnée personnelle et sont utilisées afin de développer du contenu et des services qui, nous l’espérons, seront susceptibles de vous intéresser.

4. Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable et de toute obligation légale de reddition des comptes.

Afin de déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données personnelles, des fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité de réaliser ces fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Nous pouvons conserver certaines informations suite à la fermeture de votre compte, par exemple si nous en avons besoin pour remplir nos obligations légales ou pour exercer, défendre ou appliquer nos droits, en assurer la sécurité et en prévenir la violation. Si vous fermez votre compte, vos données personnelles cessent généralement d’être visibles par les autres sur le Site Web sous 30 jours.

5. Cookies et autres technologies Web

Nous recueillons des informations via les cookies et d’autres technologies similaires (telles que les balises Web). Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont copiés automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Ces fichiers sont stockés par votre navigateur. Les cookies contiennent des informations de base sur l’utilisation que vous faites d’Internet. Votre navigateur envoie ces cookies à notre Site Web chaque fois que vous le consultez afin que votre ordinateur ou appareil mobile soit reconnu et que votre expérience de navigation soit personnalisée et améliorée.

Vous trouverez également des informations d’ordre général sur les cookies, y compris comment voir quels cookies sont installés sur votre appareil (mobile) et comment les gérer et les supprimer, sur des sites Web tels que www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.com/fr.

6. Vos droits

Vous pouvez vérifier, compléter et mettre à jour les informations que vous avez fournies dans la section « Paramètres » de votre compte. Vous pouvez également fermer votre compte sur le site de la fédération en nous contactant à l’aide des méthodes indiquées ci-après.

Si vous décidez de fermer votre compte, nous le désactiverons et supprimerons vos données personnelles. Vous pourrez toutefois ouvrir un nouveau compte à tout moment (cela concerne notamment l’abonnement à la newsletter).

Conformément à la loi applicable, vous avez également un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’effacement, un droit de limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et un droit d’objection. Ci-après, vous trouverez de plus amples détails et informations sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits. Nous répondons à votre demande sous 30 jours mais avons le droit de prolonger ce délai de 60 jours.

Conformément à la loi applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :

Le droit de demander l’accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.
Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données personnelles incomplètes en notre possession, compte tenu des fins du traitement.
Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si :

– vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées ;

– ou : vous retirez votre consentement lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur le consentement et qu’il n’est pas autrement justifié juridiquement ;

– ou : vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et celui-ci n’est pas autrement justifié par des motifs légitimes impérieux ;

– ou : vos données personnelles sont traitées illégalement ;

– ou : l’effacement de vos données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale.

Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Nous accéderons à votre demande, à moins que le traitement ne soit motivé par un intérêt légitime sérieux et impérieux ou que nous devions continuer à traiter vos données personnelles en vertu de nos obligations légales ou afin d’engager, exercer ou défendre une action en justice.
Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :

– vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier l’exactitude des données personnelles ;

– ou : le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression et demandez plutôt une limitation du traitement ;

– ou : nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour des actions en justice ;

– ou : vous vous opposez au traitement, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier les motifs légitimes impérieux.

Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez nous demander de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Vous disposez de ce droit uniquement pour les données personnelles que vous nous avez fournies, ou si le traitement est basé sur le consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous et s’il est réalisé par des moyens automatisés.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande par e-mail à :

demandecnil@fdc06.fr

Vous ne devrez pas payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou exercer l’un quelconque des autres droits décrits dans la présente Politique de confidentialité). Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais d’un montant raisonnable si votre demande est manifestement injustifiée, répétée ou excessive.

Nous pouvons vous demander de nous communiquer des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et d’assurer que vous avez effectivement le droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un quelconque de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à empêcher la divulgation de vos données personnelles à des personnes non autorisées. Dans un souci de réduction de notre délai de réponse, nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande.

7. Protection de vos données personnelles

Nous souhaitons vous inspirer confiance concernant l’utilisation du site de la fédération et nous nous engageons donc à protéger les données personnelles que nous recueillons. Bien qu’aucun site Web ne puisse totalement garantir la sécurité, nous avons mis en place et appliquons des mesures physiques, administratives, techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles que vous nous communiquez contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé ou illégal, ainsi que contre tout dommage, perte, altération ou destruction accidentels.

Par exemple, seuls les personnels autorisés sont en mesure d’accéder aux données personnelles, et ils ne peuvent le faire qu’à des fins professionnelles légitimes.

8. Informations relatives aux mineurs

En tant que site Web accessible au grand public, la FDC06 ne propose de services destinés aux mineurs qu’avec l’accord de l’autorité parentale. Si nous savons qu’une personne est âgée de moins de 15 ans et que celle-ci nous envoie sans l’accord parental des données personnelles, nous supprimons ou détruisons ces informations dès que cela est raisonnablement possible.

9. Liens externes

Notre Site Web peut comporter des liens vers des sites Web, plug-ins et applications de tiers. Si vous accédez à d’autres sites Web à partir des liens fournis sur notre Site Web, les opérateurs de ces sites peuvent recueillir ou partager des informations vous concernant. Ces informations seront utilisées par ces opérateurs conformément à leur politique de confidentialité, qui peut différer de la nôtre. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web tiers et vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité publiées sur ces sites afin de comprendre leurs procédures de recueil, d’utilisation et de divulgation des données personnelles.

10. Modifications apportées à cette politique de confidentialité

Si nécessaire, La fédération

peut modifier, mettre à jour et/ou remplacer cette Politique de confidentialité. Nous indiquons la date à laquelle nous avons apporté des modifications à la présente Politique de confidentialité pour la dernière fois à la première page de cette Politique de confidentialité, et toute modification prend effet au moment de sa publication. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin d’examiner la version la plus récente.

11. Moyens à disposition pour nous contacter

Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à

demandecnil@fdc06.fr

Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. Toutefois, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous donner l’opportunité de répondre à vos inquiétudes avant de vous adresser à l’autorité de surveillance et vous demandons donc de nous contacter en premier lieu.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Fédération des chasseurs des Alpes-Maritimes

38 Avenue Saint Augustin

06200 NICE